<%@LANGUAGE="VBSCRIPT" CODEPAGE="1252"%> musette.fr/conditions de vente


Champs d’Application, stocks disponibles,Validation des commandes,Prix,
paiement et securité, Livraison,Responsabilités, Retour, Rétraction, Informatique
et liberté
, Coordonnées


Article 1. Champs d’Application et Modification des Conditions
Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.musette.fr.

musette.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


Article 2. Offre valable dans la limite des stocks disponibles :

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs.

- Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

- En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l’échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d’un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.):

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.


Article 4 : Nos Prix:

musette.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Quel que soit le montant de votre commande, vous ne paierez aucun frais supplémentaire pour la livraison.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurité :

- Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement :

*par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site CIC

Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de musette.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès la validation du paiement par le service bancaire du C.I.C..
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors de leur transfert internet, il est impossible de les lire.

*par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 10 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et les délais courront en conséquence.

- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. musette.fr en aucun cas a accès et ne garde vos coordonnées bancaires sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site..

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de musette.fr jusqu'au complet encaissement du prix par musette.fr.

- Défaut de Paiement :

musette.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, notamment si le client n'a pas effectué son règlement après la passation de commande.


Article 6 : Modalités de livraison :

Frais de Livraison : pas de frais de livraison suppléméntaire, quel que soit le montant de la commande et le nombre d’articles commandés.

Généralités :

Les produits achetés sur musette.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

Délai de livraison :

La livraison peut varier de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivants la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Suivi de livraison :

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer ou de conserver- vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.

Modes de Livraison :

Le produit commandé est livré par colissimo suivi à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur.

Controle du colis à la Livraison :

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bordereau colissimo, et vous devez indiquer sur ce bordereau et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (cellophanées).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).


Article 7. Responsabilités :

- musette.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. musette.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de musette.fr

- Toute responsabilité de musette.fr pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

- Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.

- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.


Article 8 : Procédures de Retour :

- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retournés seront remboursés.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :
musette.fr - 35 rue bobillot - 72100 le mans

- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (cellophannées) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

- Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins dans les conditions de retour citées precedemment.
Le mode de remboursement pourra être fait sous la forme de l’attribution d’un avoir à valoir sur le site ou par chèque.

- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.


Article 9 : Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné ( dans son emballage d’origine, cellophanné et non usagé).
Le droit de rétractation des articles "audio, vidéo" est valable uniquement dans le cas ou ils n'ont pas été pas été descellés par le consommateur.


Article 11 : Disposition informatiques et libertés :

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978) ou
Il suffit de nous envoyer un mail à clients@musette.fr.
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à :
musette.fr - 9 rue des freres lumiere - 72650 La chapelle St Aubin


Article 12 : Coordonnées de la société :

Siège social de musette.fr :

SARL D.M.S.
RCS Le Mans 96 B 450
9 rue des freres lumiere
72650 La chapelle St Aubin
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